LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE, EXPLICATIONS

 

C’est à compter du 1er janvier 2019 que l’impôt sur les revenus sera prélevé directement à la source. Une disposition dont chacun entend parler depuis des mois mais qui n’est pas forcément très facile à comprendre pour beaucoup.  Pour les salariés, cet impôt sera directement prélevé sur la feuille de paie. Quelques éléments d’explications ci-dessous.

Un impôt adapté immédiatement

Plus de décalage entre l’impôt et les revenus

Ce nouveau mode d’imposition qui entre donc en vigueur au 1er janvier 2019 va permettre de ne plus avoir de décalage entre les revenus perçus et le paiement de l’impôt. Il sera directement prélevé sur les fiches de paie des salariés.

Actualiser sa situation auprès de l’administration

La suppression du décalage entre revenus et paiement de l’impôt donne la possibilité aux contribuables de pouvoir informer l’administration d’un changement de situation. Ce peut être un mariage, une naissance, une séparation, la perte de son emploi ou la création de son entreprise pour ne citer que ce type de situations.

Plus de retard dans la prise en compte des modifications

Les modifications quelles qu’elles soient, seront par conséquent immédiatement prises en compte par l’administration fiscale. Un fait important lorsque l’on sait que ce sont chaque année, 30% de Français qui changent de situation soit professionnelle, soit personnelle. Par suite, l’impôt sur le revenu sera adapté en temps réel et non plus avec une année de retard.

Une régularisation qui peut être douloureuse

Si le prélèvement à la source semble plutôt favorable pour les contribuables, il est important de noter qu’il sera effectué sur 12 mois et non plus sur 10, ce qui risque d’occasionner une régularisation quelque peu compliquée pour certains.

Quelles conséquences pour les salariés portés

Un seul et unique interlocuteur

La société de portage salarial dont dépend le salarié porté n’entrera en aucun cas en contact avec l’administration fiscale afin d’obtenir des renseignements sur la situation des professionnels qui travaillent avec elle. Une société qui obtiendra directement du service des impôts le taux de prélèvement applicable. Un taux soumis au secret professionnel ce qui garantit au salarié porté la discrétion totale quant à sa situation financière.

Trois taux possibles

Il y a trois taux qui peuvent être appliqués par le service des impôts qui sont :

Le taux foyer appliqué par défaut et calculé sur la base de la déclaration effectuée sur les revenus 2017. Un taux qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

Le taux individualisé qui ne concerne que les contribuables soumis à une imposition commune. Une méthode de calcul qui donne l’opportunité à un couple de répartir l’impôt de manière plus avantageuse. A noter que ce taux n’aura aucune conséquence sur le montant total de l’impôt dû.

Enfin le taux neutre ou non personnalisé qui préserve la confidentialité et dont le calcul est basé sur une grille fixée par la loi de finances.

2018, une année blanche ?

Un terme mal approprié

Bien que souvent cité par les médias comme argument en faveur du prélèvement à la source, 2018 ne sera pas une année blanche pour tous les contribuables. En effet, ces derniers devront s’acquitter de l’impôt sur les revenus 2017. Il leur faudra procéder à la déclaration de leurs revenus de l’année 2018 auprès de l’administration fiscale afin que celle-ci puisse effectuer l’actualisation du prélèvement à la source qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Pas de double prélèvement

Les revenus 2019 seront imposés en 2019, donc pas de décalage, mais les salaires de 2018 devront donc également être déclarés. Il n’y aura cependant pas de double prélèvement, les impôts annulant l’impôt 2018 normalement redevable par le contribuable en le convertissant en crédit d’impôt, selon un calcul réalisé par ses soins. Et c’est à la fin de l’année 2019 que le crédit ou débit d’impôt seront régularisés.

Freecadre prend en charge la gestion du prélèvement à la source de l’impôt

Une gestion assurée par la société de portage salarial

En sa qualité d’employeur des professionnels qui ont choisi de travailler avec elle, Freecadre, société de portage salarial s’occupera de la gestion du prélèvement à la source de l’impôt. Une tâche qui entre dans le cadre de la gestion administrative que cette société assure pour ses salariés portés.

 

Une information mensuelle

Chaque mois, au moyen de l’intranet, la société de portage salarial mettra à leur disposition l’ensemble des informations fiscales. Ainsi, ils pourront avoir accès dès l’émission de la feuille de paie, l’assiette, le taux communiqué par l’administration fiscale ainsi que le montant de l’impôt prélevé. Un montant versé en même temps que les charges sociales et patronales

L’impôt sera traité comme les autres cotisations obligatoires

Freecadre, société de portage salarial effectue d’ores et déjà l’ensemble des formalités administratives relatives à la gestion de l’activité de ses salariés portés, tels que l’URSSAF, la mutuelle ou encore la retraite, les impôts seront informés de la même manière.

Le prélèvement à la source fait partie intégrante de l’offre de Freecadre

Le rôle de la société de portage salarial est de prendre en charge l’intégralité de la gestion administrative de l’activité de ses salariés portés. Freecadre a à cœur de permettre à tous les professionnels qui ont choisi cette société pour exercer leur profession, de travailler en toute sérénité et de développer leur projet en réalisant pleinement leur mission. La prise en charge du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus entre donc dans l’offre de Freecadre.

Article rédigé par l'équipe Freecadre