Portage salarial et allocations chômage

Portage salarial et allocations chômage

Le portage salarial est un statut un peu particulier à mi-chemin entre celui de salarié et celui d'entrepreneur, qui présente de nombreux avantages, tant pour les personnes en transition professionnelle qui souhaitent retrouver le chemin de l’emploi, que pour les salariés portés dont l’activité s’arrête. Le portage salarial permet notamment de bénéficier de la sécurité associée au statut de salarié et donc de prétendre aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi au titre de l’ARE (allocations de retour à l’emploi).

 

 

Explications sur les fondamentaux

Des nouvelles dispositions juridiques pour le portage salarial

Le 2 avril 2015, une ordonnance décisive a été adoptée : celle-ci offre une véritable sécurité aux consultants en portage salarial concernant leurs droits aux allocations chômage. En effet, elle fait clairement la distinction entre les 3 acteurs du portage salarial, mentionnant l’entreprise de portage salarial, l’entreprise cliente et le salarié porté.

Suite à cette ordonnance, l’Unédic a supprimé l’attestation spécifique relative au portage salarial, facilitant ainsi l’accès à cette nouvelle forme d’emploi. L’attestation employeur remplie par l’entreprise de portage est désormais suffisante pour bénéficier des allocations chômage.

Des droits aux allocations chômage identiques à ceux des salariés

Les possibilités de percevoir ces indemnités pour un consultant en portage sont aujourd’hui similaires à celles d’un salarié classique. Cette simplification est bénéfique pour les 3 acteurs en présence : le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial.

Grâce à ces dispositions, le portage salarial est ainsi reconnu comme une alternative sécurisante pour créer sa propre activité.

Portage salarial et arrêt de l’activité, ce qu’il faut savoir

En cas de rupture de son contrat avec la société de portage, le salarié porté peut percevoir des allocations chômage (ARE - allocations d’aide au retour à l’emploi).

Le législateur a, en effet, confirmé l’existence d’un lien de subordination entre le salarié porté et l’entreprise de portage, ouvrant ainsi les droits aux allocations chômage. Votre indemnité est calculée sur la base d’un salaire brut en équivalent temps plein, au moins équivalent à 75% du plafond de la sécurité sociale.

Vous avez par ailleurs la possibilité de cumuler les ARE et le portage salarial jusqu’à épuisement de vos droits, car votre contrat de travail à temps partiel permet le cumul total ou partiel de l’ARE, avec une rémunération issue d’une activité professionnelle.

Le portage salarial, un statut idéal pour le retour à l’emploi

Des formes alternatives d’emploi se développent aujourd’hui, à l’instar du portage salarial, qui est attractif pour de nombreux profils :

·      Personne au chômage qui souhaite retrouver le chemin de l’emploi.

·      Personne en période de reconversion professionnelle.

·      Personne en transition professionnelle désireuse de créer son propre emploi et d’exercer en autonomie, sans avoir à assumer les risques d’une création d’entreprise, etc.

Tous sont séduits par l’alliance de la sécurité du statut de salarié et la liberté de l’entrepreneur. Grâce au portage salarial, ces personnes peuvent en effet exercer en toute autonomie tout en étant déchargées des contraintes, du fait de la prise en charge des parties administratives, juridiques, fiscales et comptables de leur activité par la société de portage salarial. De fait, elles peuvent se positionner ainsi dans les meilleures conditions pour réussir leur retour à l’emploi dans les meilleures conditions.

Pour plus d'informations su le sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec les équipe de Freecadre qui ne manqueront pas de vous renseigner sur tous les avantages du statut de salarié porté.

Article rédigé par l'équipe Freecadre