les contrats relatifs au portage salarial

Tout échange marchand s'appuie sur des bases contractuelles.
La relation entre les trois acteurs du portage salarial (le porté, le client et la société de portage) nécessite la conclusion de trois contrats.

1. Une convention d’intervenant ou document d'information pré contractuel

Le document d'information pré contractuel constitue un préalable à la collaboration de Freecadre avec le consultant. On y détermine vos domaines d’intervention. 
Le document d'information pré contractuel  fixe :

  • le montant des frais de gestion
  • les modalités de paiement des salaires
  • le montant des frais de mission et de fonctionnement.

Votre convention de portage acceptée, vous pouvez commencer à prospecter, faire des propositions de services...

2. Un contrat de prestation

Il s’agit d’un contrat classique qui mentionne :

  • la nature de la prestation à effectuer
  • les coordonnées du client
  • les dates de début et de fin de la mission
  • ainsi que les modalités de paiement.

Ce contrat peut prendre la forme d’une convention de formation, d’un devis ou d’un bon de commande.

3. Un contrat de travail

Etabli entre le consultant et la société de portage au moment ou vous démarrez votre ou vos prestations de service.
Il s’agit généralement d'un :

  • CDI (contrat à durée indéterminée)
  • ou d’un CDD ( contrat à durée déterminée).

Convention de portage