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Communication interne à l'ensemble des salariés
Information du personnel de l’organisation d’élections du CSE

Nous vous informons que des élections de la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) vont être organisées au sein de la Société. Nous envisageons la mise en place d’élections par voie dématérialisée (vote électronique) afin de s’adapter au contexte actuel.

Au regard de l’effectif de la société entre 25 et 49 salariés, le nombre de membres du CSE à élire est fixé à 2 titulaires et 2 suppléants.

Les organisations syndicales représentatives seront invitées à une réunion visant à négocier et signer le protocole d’accord pré-électoral.

La Direction rappelle que les élections se font au scrutin de liste à deux tours :

      Le premier tour est exclusivement réservé aux listes de candidats présentés par les organisations syndicales représentatives.

      Un deuxième tour de scrutin, pour lequel les listes de candidats pourront être également libres de toute organisation syndicale, sera organisé si l'une des situations suivantes se présente :

      Absence de candidatures syndicales pour le 1er tour ;

      Nombre de candidatures syndicales inférieur au nombre de sièges à pourvoir ;

      Défaut de quorum, c’est-à-dire si le nombre des suffrages valablement exprimés est inférieur à la moitié des électeurs inscrits dans le collège.

Il est précisé que les salariés en situation de suspension de contrat de travail (arrêt maladie, activité partielle, etc.) restent électeurs et éligibles aux élections dans les conditions de droit commun.

La date de premier tour de scrutin est envisagée en date du 13/07/2020, sous réserve des dispositions du protocole d’accord pré-électoral qui pourrait être négocié.

 

 

 

 


 

 

Nouveaux documents disponibles dans l'espace mes documents / CSE  ( 18/06/2020 )



 

 

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source : Lemonde.fr -A la une